Le système de pointage de la loi 23 vs l’appel d’offres

Article 13 de la loi 23
La municipalité régionale de comté de Memphrémagog dispose d’un délai de 75 jours à compter du 13 juin 2006 pour proposer au ministre un projet récréotouristique compatible avec les dispositions de la présente loi et qui recueille l’adhésion d’au moins trois organismes représentatifs du milieu régional. Après l’expiration de ce délai, toute proposition de la municipalité est irrecevable.

Dans le cas où le ministre est d’avis que le projet récréotouristique est compatible avec les dispositions de la présente loi et assure le maintien de l’exploitation du centre de ski et du terrain de golf, il intègre les éléments nécessaires pour y donner suite aux documents d’appel d’offres.

Les soumissions doivent alors être évaluées selon un système de pondération et d’évaluation en vertu duquel chacune obtient un nombre de points basé, outre le prix, sur la qualité du projet présenté au regard du projet récréotouristique proposé par la municipalité régionale de comté. Les documents d’appel d’offres doivent mentionner les exigences et les critères qui seront utilisés pour évaluer les offres, ainsi que les méthodes de pondération et d’évaluation fondées sur ces critères.

Pour analyser les soumissions, le ministre forme un comité d’évaluation d’au moins trois membres, dont un provient de la municipalité régionale de comté. Ce comité doit:

• évaluer individuellement, sans en connaître le prix, chaque soumission qui satisfait aux règles de réception et de conformité des offres ;
• attribuer à la soumission, eu égard à chaque critère, un nombre de points ;
• établir le pointage intérimaire de chaque soumission en additionnant les points obtenus par celle-ci eu égard à tous les critères ;
• quant aux enveloppes contenant le prix proposé, ouvrir uniquement celles qui proviennent des personnes dont la soumission a obtenu un pointage intérimaire d’au moins 70 et retourner les autres, sans les ouvrir, à leurs expéditeurs et ce, malgré toute disposition portant sur l’ouverture publique des soumissions ;
• établir le pointage final de chaque soumission qui a obtenu un pointage intérimaire d’au moins 70, en divisant par le prix proposé le produit que l’on obtient en multipliant par 10 000 le pointage intérimaire majoré de 50.

Une personne qui est membre du comité d’évaluation ne peut être poursuivie en justice pour les actes qu’elle accomplit de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions.

Article 14 de la loi 23
Sous réserve du deuxième alinéa, la vente est adjugée au soumissionnaire dont l’offre conforme présente le prix le plus élevé. Dans le cas où plus d’un soumissionnaire offre le même prix, la vente est adjugée par tirage au sort. Dans le cas où les soumissions déposées doivent prendre en considération les éléments d’un projet récréotouristique prévu à l’article 13, la vente est adjugée au soumissionnaire dont la soumission a obtenu le meilleur pointage final.

Aucune vente ne peut être consentie à un prix inférieur à la valeur marchande établie par le ministre selon les techniques généralement reconnues en évaluation foncière.

Ce que dit l’appel d’offres
(Chapitre V, article 15 : Adjudication de la vente)

Dans la mesure où en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le deuxième alinéa de l’article 13 de « la Loi », le ministre est d’avis que le projet récréotouristique daté du 5 septembre 2006 soumis par la MRC de Memphrémagog n’est pas en tout point conforme avec les dispositions de « la Loi », les dispositions des troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article 13 de ladite loi ne s’appliquent pas à la présente vente et l’adjudication de cette vente ne sera faite qu’en fonction du seul prix offert, réserve faite de la conformité de la soumission, y incluant la conformité financière.

Sous réserve de ce qui précède, certaines conditions et exigences particulières imposées par le ministre à l’adjudicataire au terme des dispositions du présent appel d’offres prennent néanmoins en compte plusieurs éléments identifiés dans la proposition de la MRC de Memphrémagog.

Après que les deux étapes d’analyse des soumissions aient été complétées, la vente de l’immeuble décrit à l’article 1 est adjugée au soumissionnaire dont l’offre conforme présente le prix le plus élevé.

Aucune vente ne sera consentie à un prix inférieur à 2 000 000 $.

 

Analyse préliminaire de l’appel d’offres

Obligations de l’acquéreur (SOS Parc Orford a rendu disponible le document complet de l’appel d’offres à l’adresse suivante :

• Offrir un prix plancher minimum de 2M $ pour les terrains.
• Exploiter la station de ski et le golf pour un minimum de 15 ans.
• Payer à Mont-Orford inc. 12 634 061 $ pour ses actifs.
• Soumettre au ministre un plan quinquennal de gestion environnementale.
• Construire un bassin de rétention des eaux de fonte pour créer une réserve d’eau aux fins d’enneigement artificiel.
• Remplacer la remontée mécanique du mont Alfred-Desrochers par une chaise quadruple non débrayable ou l’équivalent.
• Moderniser et améliorer le système d’enneigement artificiel.
• Constituer une fiducie de 3 millions $ pour compenser les pertes d’exploitations dues aux mauvaises conditions climatiques.
• Construire un village piétonnier avec un minimum de 390 unités d’hébergement : hôtels et/ou appartements (minimum de 290 unités) et résidences de villégiature (minimum de 100 unités). Le tout avec stationnements souterrains. Le seul type de construction immobilière facultative est une auberge de montagne de 80 unités maximum.
• Intégrer entre 3000m2 et 4000m2 d’espaces commerciaux.
• Construire une grande place publique.
• Construire un centre de récréation et de relaxation aquatique (c.-à-d. un spa).
• Aménager des sentiers pour relier le village aux sentiers du parc.
• Construire des stationnements de surface en nombre suffisant au pourtour du village.
• La route 141 pourrait être déplacée aux frais du ministère des Transports du Québec.
• Consentir à l’établissement d’un parc régional si la MRC de Memphrémagog désirait en créer un.
• Permettre à la SÉPAQ de construire un nouvel accueil.

Comment choisit-on l’acquéreur ?

• Le soumissionnaire qui présente le prix le plus élevé pour les terrains est sélectionné, tout simplement.
• On vérifie ensuite si l’offre contient effectivement un plan de développement immobilier et si le soumissionnaire a la capacité financière nécessaire.

Pourquoi la Coopérative est-elle écartée ?

• Le gouvernement oblige l’acquéreur à développer le potentiel immobilier. Il va jusqu’à obliger la construction d’un centre de type spa. À ce sujet, il existe en ce moment 6 établissements de type spa dans la MRC de Memphrémagog, dont 4 seulement dans la région de Magog-Orford (14 au total dans les Cantons de l’Est). À notre avis, il n’est pas nécessaire de construire de l’hébergement pour être rentable. Ce genre de développement classique est loin d’être novateur et visionnaire. La seule construction que se permet la Coopérative est une auberge de montagne écologique et familiale (règlement 5 des statuts et règlements). Étrangement, c’est le seul type de construction qui n’est pas obligé par le gouvernement.

• Le système de pointage de la loi 23 (articles 13 et 14), qui devait servir à choisir le meilleur soumissionnaire, a été abandonné. Pourquoi ? Le gouvernement s’explique en affirmant que le rapport de la MRC n’est pas conforme en tout point à la loi… Vous ne comprenez pas ? Nous également ! Le système de pointage faisait en sorte de considérer des paramètres sociaux et les partenariats locaux dans le choix d’un soumissionnaire. Maintenant, le seul et unique critère est l’offre financière. Bref, le soumissionnaire le plus offrant remporte le gros lot, peu importe son projet et les impacts sociaux et les ancrages dans le milieu local. (cliquez ici pour prendre connaissance des articles 13 et 14 de la loi 23).

• Les projets de développement immobilier dans stations de ski, un des principaux objectifs est de garder captifs les visiteurs, afin que ces derniers dépensent presque exclusivement à la montagne. Les 4000m2 d’espaces réservés aux commerces au pied des pentes, jumelées à l’offre d’hébergement et de services (incluant le spa), contribueront à l’atteinte de cet objectif. La Coopérative souhaite plutôt être complémentaire et encourager l’offre déjà existante.

D’autres questionnements

• 1. Le prix des actifs de Mont-Orford inc. a été fixé à 12,6M$. Nous avons reçu confirmation que ce prix est la valeur aux livres (simples écritures comptables) et non pas la valeur marchande qui reflète la réalité. D’autres éléments nous questionnent en ce qui concerne les actifs. Voici quelques exemples :
• a) Pourquoi demande-t-on 740 000 $ pour un parc à tubes (glissades) qui n’existe plus ?
• b)Pourquoi la remontée mécanique sur Alfred-Desrochers, que l’acquéreur doit obligatoirement remplacée et qui a plus de 40 années de service, est encore inscrite aux livres à 19 000 $, alors qu’il en coûtera davantage pour la démonter ?
• c) Dans la section « bâtisses : centre de ski », tous les bâtiments de la station sont indiqués (chalet, boutique, salle communautaire, ateliers, abris des remonte-pentes, billetterie, réservoir d’eau, et plus) et on ajoute un élément d’actif nommé « autres » auquel on rattache une valeur de 532 000 $. Quelles bâtisses sont incluses dans « autres » ?

• 2. La grande problématique de l’approvisionnement en eau potable n’est pas soulignée. Comment va-t-on approvisionner adéquatement le village en eau, alors que même les propriétaires du secteur manquent d’eau occasionnellement ? Qui va payer pour alimenter en eau le village ?

• 3. Il n’est pas facile de creuser des stationnements souterrains dans le roc, surtout sans dommages collatéraux !

• 4. La MRC ira-t-elle de l’avant avec son parc régional, même si aucune municipalité ne veut y investir un sou ? Un parc qui protège exclusivement un domaine skiable et un golf a-t-il du sens ? La protection de ces territoires ne prendrait-elle pas plutôt son sens dans une vision globale de protection à l’intérieur d’un parc national ?

• 5. Combien d’espaces de stationnements de surface au pourtour du village seront nécessaires ?

• Pourquoi créer un nouveau village artificiel à Orford quand le village de Cherry River (Orford) recèle un vaste potentiel de développement ? Un développement qui profiterait au plus grand nombre plutôt qu’à quelques investisseurs (étrangers ?). Ne suffirait-il pas de développer Cherry River et de mettre sur pied un système de transport collectif novateur, efficace et écologique ? Ce transport collectif ne pourrait-il pas également desservir le parc du Mont-Orford en déposant par exemple les touristes et la clientèle locale à la plage du Lac Stukely, au pied du mont Chauve et du sentier des Crêtes ? Les gens auraient alors l’opportunité de parcourir de sentier des Crêtes sans avoir à faire un long aller-retour éreintant.

Bref, un village piétonnier certes, mais à Cherry River ! Déjà, des efforts en ce sens ont été réalisés en construisant des trottoirs joliment éclairés. Le potentiel est grand ! Le souhait est donc de développer un véritable village de montagne aux portes d’un parc national abritant un des seuls domaines skiables nature encore vierges d’immobilier.

 

Quand des bâillons, comme armes ultimes, deviennent une force citoyenne !

Un problème véritable, mais une pauvreté de réflexion
Depuis le printemps passé, la région Magog-Orford se retrouve, bien malgré elle, à vivre une absurdité politique fondamentale, unilatérale et sous le bâillon. La loi 23 est imposée à l’Assemblée nationale en juin 2006, loi qui permet, entre autres, de vendre un patrimoine collectif exceptionnel, préservé et hérité de la génération précédente, à des intérêts privés, leur donnant ainsi le droit exclusif et légitime de construire, dans un parc national amputé, un complexe immobilier majeur. À la suite d’un tel bâillonnement des citoyens du Québec (qui n’ont jamais voté pour une telle solution), la MRC Memphrémagog et ses représentants, sur invitation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, emboîtaient le pas avec l’élaboration d’un projet sous des allures démocratiques discutables.

La pauvreté démocratique du projet de la MRC
Des 16 maires de la MRC Memphrémagog, un seul avait le mandat légitime de sa population pour voter pour ou contre un tel projet. Pierre Rodier, maire d’Orford, a voté contre. Mis entre parenthèses volontairement par ses adversaires, une pseudo-démocratie avait encore parlé au point d’en affirmer une unanimité aussi artificielle que circonstancielle. Un deuxième bâillon s’est donc manifesté. Des 14 autres maires ayant voté pour le projet de la MRC, aucun n’a consulté les conseillers municipaux ni encore moins la population. Nous connaissons la suite de l’histoire. Posons-nous la question : démocratiquement parlant, les représentants de la MRC parlent au nom de qui exactement ? Au pire, ils parlent, depuis le mois de juin passé, en leur nom personnel ne permettant pas à leurs citoyennes et citoyens de prendre position d’une façon personnelle et officielle sur un tel dossier : un troisième bâillon. Au mieux, ils représentent peut-être le 30% (source : Journal de Montréal du 27 juin 2006) de la population régionale et nationale qui désire qu’une propriété publique devienne expressément un domaine privé où l’activité principale de la montagne et du golf se résumerait, en partie, à la spéculation immobilière …

Que dire des 70% (source : Journal de Montréal du 27 juin 2006) des citoyennes et citoyens qui refusent de telles actions sans vision ? Comme eux, nous avons l’impression de nous faire avoir, nous avons vulgairement l’impression de nous faire baiser ! N’avez-vous pas le sentiment d’être sous un bâillon perpétuel ? Ne nous dit-on pas encore une fois, sous forme de démagogie racoleuse, de ne pas trop réfléchir à la chose publique, même celle qui nous concerne directement, ou pire encore de fermer nos gueules et faire aveuglément confiance en stipulant maladroitement que tout ça nous est complètement indifférent ?

La solution des représentants de la minorité : les intérêts partisans à court terme
Vendredi passé, le ministre Béchard, à 30 minutes d’avis, se présentait donc à Magog, flanqué des habituels du décor, c’est-à-dire M. Marc Poulin, maire de Magog, M. Pierre Reid, député libéral d’Orford et M. Roger Nicolet, préfet de la MRC de Memphrémagog. Le ministre annonçait enfin les grandes lignes de l’appel d’offres attendu depuis plus d’un mois. Le moment de l’annonce était, de toute évidence, encore une fois très stratégique et bien monté : attendre la fin des débats à l’Assemblée nationale et le début de la période des Fêtes pour mieux confondre la majorité. En fin d’avant-midi ce même vendredi, les gens de la région Magog-Orford et les gens du Québec étaient fixés sur les paramètres de l’offre, paramètres copiés sur les propositions de la MRC Memphrémagog élaborées l’été passé, à la sauvette.

Non à la sottise politique
Comme nous le savons maintenant, la place d’une vision citoyenne comme celle de la Coopérative dans un tel contexte de soumission gouvernementale fondait comme neige au soleil. Nous jugeons les paramètres de l’appel d’offres inacceptables et il est de notre devoir de citoyenne et citoyen de nous indigner devant une telle façon de procéder. Nous sentons un ras-le-bol très profond chez la population. Il est de notre responsabilité de nous lever et de dire non à la supercherie. N’oublions pas que c’est en réaction à un tel horizon qu’est née la Coopérative de solidarité du Mont-Orford. Nous voulons continuer à démontrer la possibilité réelle d’acheter les actifs de la montagne et du golf dans une perspective de développement économique, social et environnemental sans construction et spéculation immobilière. La Coopérative est devenue un joueur important dans le débat, présentant une position souhaitée par la grande majorité des gens toujours un peu silencieux face à de telles perspectives. Le ministre Béchard, le député Reid, le préfet Nicolet ont tous dit dans les médias comment la Coopérative était une alternative intéressante et qu’elle méritait sa place. Mais, ce ne fut que des paroles habituelles et flatteuses de quelques politiciens, car dans le concret ils ont tous décrété des paramètres qui excluent les initiatives citoyennes. « Allez, chers rêveurs et utopistes, payez vos taxes, ne criez pas trop fort et laissez-nous travailler en paix » semblent nous dire nos représentants politiques.

Pourtant, la Coopérative permet aux citoyennes et citoyens de prendre position de façon proactive sur de tels enjeux en devenant membres d’un projet financièrement rentable, socialement innovateur et écologiquement soutenable. Ainsi, nous pouvons faire une nette différence, encore plus aujourd’hui. La Coopérative du Mont-Orford est votre coopérative où vous pouvez, par votre membership, lancer un message clair face aux abus et à une non-reconnaissance de ce que les gens sont et veulent devenir. Mais voilà, depuis vendredi, la Coopérative elle-même et tous ses membres sont aussi sous un autre bâillon (on parle ici d’un quatrième bâillon en 6 mois !) : après insistance de notre part auprès du ministre Béchard et de certains leaders québécois (dont celle de M. Alban D’Amours, président du mouvement Desjardins), lui recommandant de prendre également en considération le fait qu’un projet citoyen coopératif sans condos voulait répondre à l’appel d’offres, rien de tout cela ne fut retenu : la Coopérative se retrouve donc aujourd’hui, de façon préméditée, exclue de cet appel d’offres qui exclut, par le fait même, le milieu Magog-Orford.

Nous croyons que les bases de l’appel d’offres sont sans fondements économiques, environnementaux et sociaux et qu’avant le 15 mai 2007, celui-ci pourrait être vraisemblablement modifié par la voie politique ou citoyenne. La Coopérative poursuit donc le développement de son projet. Très bientôt, nous rencontrerons les membres pour débattre de la question. Le conseil d’administration est plus que jamais prêt à relever le défi, parce que les enjeux actuels vont bien au-delà de la problématique locale et régionale de la montagne. Ils sont devenus aussi des enjeux de principes et de justice.

Les deux options possibles : deux projets de société différents !
Il est faux de prétendre qu’une seule option est acceptable et qu’il faut baisser les bras docilement. Il existe toujours deux options. Quelles sont-elles?

1. Celle du gouvernement actuel de vendre sous nos yeux un bien collectif hérité aux bons soins de quelques intérêts privés, privilégiant le rendement économique à court terme sous des allures erronées du développement durable. Ainsi va la démagogie : nous contenter d’un accès au ski et au golf par l’avènement d’un parc régional sans aucun financement municipal, aussi mal défini qu’imprécis tel que le démontrent actuellement les futurs gestionnaires d’un tel parc régional, c’est-à-dire la MRC Memphrémagog. Inutile de répéter que la gouvernance d’un tel projet appartiendrait exclusivement au promoteur qui pourrait venir de l’extérieur du Québec… Le ministre Béchard n’envoie-t-il pas ses missionnaires faire le tour de la planète à la reconnaissance d’un Messie, le saint sauveur d’Orford ? Ce sauveur aura un objectif en tête : maximiser son investissement en créant, lui-même, les meilleures conditions possibles: pressions indues sur des baisses éventuelles de salaires et des conditions de travail des employées et employés ; la volonté de dépenser le moins possible pour l’environnement et pour le développement local et régional. Que voudront-ils après : le lac et l’ensemble du parc ? L’exploitation immobilière est la prémisse de base de l’appel d’offres gouvernemental. Sans celle-ci, plus rien ne tient. Posons-nous la question : depuis quand des condos attirent-ils les touristes ? La montagne, comme site extraordinaire comme bien d’autres que nous devons protéger, n’a-t-elle pas, en elle-même, cette vocation naturelle ? Un tel projet ampute la richesse des écosystèmes, d’une histoire locale à se remémorer, d’un consensus social à valoriser. Le projet de monsieur Béchard ne crée aucune richesse durable. C’est donc très chèrement payé.

2. Celle d’un projet coopératif qui valorise plutôt les intérêts collectifs, la transparence, la liberté, la démocratie, la solidarité, l’équité, la prise en charge locale et régionale, l’appropriation d’un espace qui nous appartient depuis 1938, la promotion d’un potentiel touristique quatre saisons innovateur, un respect de l’environnement, la réalité d’un vrai consensus social… Voilà notre projet. En ces temps particuliers de changement climatique manifeste, le ministre du Développement durable (essayez de comprendre une telle distorsion logique !), de l’Environnement et des Parcs accepte de déboiser le bas de la montagne et de créer une pression additionnelle sur la nappe phréatique et les différents écosystèmes de la montagne. N’oublions pas que de telles actions ont toujours leurs conséquences respectives non souhaitées (prenons l’exemple des algues bleues sur nos plans d’eau…).

Notez bien que, pour l’instant, on se limite au bas des pentes, parce qu’un parc régional annoncé comme l’accès ultime pour les gens de la région au ski et au golf est peut-être la voie royale pour un dézonage éventuel et facile, permettant au nouveau promoteur une phase deux de construction qui viendra rentabiliser la phase un qui elle, devait permettre une rentabilité pour la montagne… Le même ministre cautionne également un appui inconditionnel à la venue non annoncée, mais nécessaire de nombreuses infrastructures manquantes : aqueduc, égouts, routes…. Qui paiera et pour combien de temps ?

Le seul moyen de gagner : construire ensemble une alternative
Nous en sommes, maintenant à l’étape 2 de notre stratégie : recruter, plus que jamais des membres, des citoyennes, des citoyens, des travailleuses et des travailleurs de la montagne et du golf, des skieuses et des skieurs, des golfeuses et des golfeurs, des gens qui soutiennent la mission de la Coopérative, des commerçantes et des commerçants de la région qui devront inévitablement saisir toutes les nuances à long terme qui se cachent derrière l’appel d’offres. Toutes et tous, individus et organisations de tout acabit, vous êtes invités à prendre position face un tel dilemme. Toutes les formes de bâillons provoquées par la situation actuelle sont à transcender. Nous devons y faire face. Il est temps que les citoyennes et les citoyens prennent la parole maintenant pour mieux agir. La Coopérative du Mont-Orford ne se taira pas malgré le fait qu’on la discrédite d’emblée à cause d’un processus d’appel d’offres pauvre et limité. La Coopérative se qualifie, à coup sûr, dans des champs supérieurs : le champ social, environnemental et économique. La plus grande caractéristique de notre offre sont les citoyens eux-mêmes, plus spécifiquement ceux et celles qui sont et seront membres. Voilà ce que le gouvernement et certains de ses leaders ne veulent pas comprendre et ne veulent surtout pas voir.

Permettons-nous de faire un appel à tous ceux et celles qui croient que leur participation citoyenne peut faire toute la différence. Le fait de devenir, en très grand nombre, copropriétaires des actifs de la montagne peut tout changer. Répétons-le, si la Coopérative doit paradoxalement acheter les terrains, c’est pour mieux les protéger. Elle négociera pour les rétrocéder définitivement dans les limites actuelles du parc national du Mont-Orford. Tout le monde est convié à un exercice de citoyenneté et de démocratie véritable. Citoyennes et citoyens, manifestez-vous ! Pour cela, nous avons expressément besoin de votre appui. Continuons notre travail de recrutement, de discernement et d’éducation. Ne laissons pas partir ce qui nous appartient sans nous manifester. Nos enfants et nos petits-enfants, qui se sensibilisent de plus en plus à de telles causes, ne comprendront pas notre inaction.

Aux inepties politiques actuelles sans nom, nous avons la possibilité et même le devoir de dire non. Le combat des Pionniers de 1938 continue. Nous avons l’obligation morale d’y répondre, malgré les nombreux empêchements qui semblent nous paralyser… temporairement. Exigeons de nos élus, obnubilés par les pressions politiques partisanes de courte vue, une vision plus perspicace, à long terme, du bien commun, ainsi qu’une gouvernance authentique de la richesse collective. Et s’ils ne le peuvent pas, démontrons-leur que nous le pouvons ! Voilà les raisons qui poussent la Coopérative du Mont-Orford à continuer son travail et son combat…

Alors, voilà aujourd’hui notre position : malgré le fait que nous ne répondions pas concrètement aux présents paramètres élaborés par le gouvernement, nous continuons notre travail en faisant, plus que jamais, la promotion de notre projet coopératif et en vous demandant d’appuyer la mission de la Coopérative en devenant membres. Ensemble, nous ferons la différence !