Avis de convocation: assemblée générale extraordinaire le 20 mars 2011

DATE : dimanche le 20 mars 2011
HEURE: 13h00
LIEU : Hôtel Chéribourg, 2603 Chemin du Parc, J1X 8C8, Canton d’Orford

Chers membres,

Comme vous le savez, l’appel de candidatures de la MRC Memphrémagog termine le 23 mars 2011. À partir de cette date, la MRC aura la responsabilité de trouver un gestionnaire pour la montagne et le golf. Encore une fois, nous travaillons très fort car nous voulons présenter notre candidature. Puisque la Coopérative est votre organisation, nous vous présenterons notre plan de match et vous soumettrons des recommandations.

Votre participation est donc très importante. Quatre points seront discutés à partir desquels nous devrons prendre position (voir la proposition de l’ordre du jour).

Nous vous rappelons que seuls les membres en règle peuvent assister à cette rencontre. Les membres en groupe peuvent assister à l’Assemblée, mais une seule personne du groupe sera habilitée à voter. Voici un projet d’ordre du jour de la rencontre.

Proposition de l’ordre du jour

1. Ouverture de l’Assemblée
2. Nomination d’un Président ou d’une Présidente d’Assemblée
3. Nomination d’un Secrétaire ou d’une Secrétaire d’Assemblée
4. Lecture et adoption du projet d’ordre du jour
5. Historique depuis l’Assemblée générale annuelle (AGA) du 14 novembre 2010
6. Appel de candidatures de la MRC Memphrémagog
   1. Explication de la structure proposée sous forme d’une Société d’économie mixte
   2. Analyse et projections financières
      • Conclusion
      • Recommandation du Conseil d’administration (CA)
7. Demande de résolution pour lever le plafond 25% voté à l’AGA de novembre 2007 qui obligeait le CA de la Coopérative à maintenir le capital social à au moins 75% de son total donc qu’à n’utiliser que 25% du montant pour l’administration générale de la Coopérative. La modification demande d’avoir accès normalement au capital pour le bon fonctionnement de notre organisation, si la proposition de la Coopérative était retenue par la MRC. La Coopérative devra encourir des frais d’avocats pour négocier les termes des règlements et de convention entre actionnaires et éventuellement prendre la gestion de la Société d’Économie Mixte (SÉM).
8. Demande de résolution pour une modification au règlement #3 de notre régie interne qui se lit comme suit :

   
   RÈGLEMENT D’EMPRUNT ET D’OCTROI DE GARANTIES

   L’assemblée générale, en vertu du présent règlement, délègue spécialement au Conseil de la Coopérative de solidarité du Mont-Orford, ci-après appelée « la Coopérative », l’exercice des pouvoirs suivants lorsqu’il le juge opportun et sans avoir à obtenir une autorisation préalable de l’assemblée :

   1. faire des emprunts de deniers sur le crédit de la Coopérative ;
   2. émettre ou réémettre des obligations ou autres valeurs de la Coopérative et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables ;
   3. consentir une hypothèque, même ouverte, sur une universalité de biens, meubles ou immeubles, présents ou à venir, corporels ou incorporels, pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émission d’obligations ainsi que le paiement ou l’exécution des autres dettes, contrats et engagements de la Coopérative ;
   4. le Conseil ne pourra, en aucun temps, sans y être expressément autorisé par l’assemblée générale, exécuter les pouvoirs mentionnés ci-dessus pour une valeur supérieure à cinq cent mille dollars (500 000 $).

   La modification proposée par le C.A. est de réviser à la hausse la valeur prescrite de 500,000 $ pour pouvoir répondre convenablement, si besoin en est, aux demandes de l’appel de candidatures de la MRC Memphrémagog.

9. Demande de résolution pour la modification au règlement #1 de notre régie interne qui se lit comme suit :

   5.1 Composition du Conseil d’Administration (article 80 et 83 de la Loi)
   Le Conseil est composé de sept (7) administrateurs. Pour sa formation, la coopérative peut diviser les membres en groupes ou son territoire en secteurs ou encore en groupes et en secteurs et attribuer à chacun de ces groupes et secteurs le droit d’élire un certain nombre d’administrateurs. Par règlement elle doit prévoir le mode de constitution de ces groupes et de ces secteurs et les modalités de proposition et d’élection des administrateurs.

   5.2 Élections (art. 226.6 de la Loi)
   Aux fins d’élection des administrateurs, les membres de la Coopérative sont divisés en trois (3) groupes distincts. Le membre dont la seule ou la principale activité correspond à l’une des catégories d’activités ci-après mentionnées et comme défini à l’article 1 du présent règlement, doit faire partie d’un seul de ces groupes. Toute personne éligible à poser sa candidature comme administrateur doit être présentée par un autre membre de la même catégorie d’activités dont le poste est à pouvoir.

   Catégories d’activités et nombre d’administrateurs:
   Utilisateur: 5
   Travailleur: 1
   Soutien: 1
   
   La modification proposée par le C.A. est donc la suivante : permettre de passer de 7 sièges à 9 sièges au C.A. en rajoutant un siège pour la catégorie des membres travailleurs et un pour la catégorie des membres de soutien «gens d’affaires». Ainsi, nous aurions cinq (5) membres utilisateurs, deux (2) membres travailleurs et deux (2) membres de soutien.

10. Levée de la réunion